Connexion | Créer un compte

Une Hayboise jugée pour une escroquerie d'envergure, d'un montant de 402.000 euros

18/03/2018 19:06

Sandra, 39 ans, était jugée devant la chambre correctionnelle le 17 janvier dernier pour escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale et de blanchiment sur une période courant de décembre 2013 à mai 2017.

Le 20 décembre 2016, la CPAM des Ardennes déposait plainte et dénonçait des facturations d'actes de kinésithérapie non effectuées, à hauteur, dans un premier temps, de 144.000 euros, puis de 185.000 euros lors d'un second calcul. A l'issue de l'enquête, les victimes de la fraude étaient listées : MSA, CPAM, RSI et CPRP SNCF.

Ses collaboratrices, se rendant compte de la fraude à la sécurité sociale, avaient mis un terme à leur collaboration et déposé plainte à leur tour.

Suite à une perquisition et l'étude des actes facturés, supérieurs à 2.500 euros en raison du nombre de patients concernés, les préjudices ont finalement été estimés à presque 403.000 euros en 3 ans.

L'étude du compte bancaire du couple montrait qu'il était régulièrement alimenté par le compte personnel de la prévenue, à hauteur de 15.000 euros par mois. Elle était en réalité la praticienne « effectuant » le plus d'actes sur le département, pour des montants facturés 4 fois supérieurs à la moyenne régionale.

Cette dernière admettait avoir surfacturé ses patients, parfois même après le décès de ceux-ci, mais contestait les montants escroqués, et réfutait formellement les falsifications d'ordonnances. A la barre, elle s'expliquait : « En surfacturant, les charges ont augmenté, les impôts aussi, et je me suis laissée prendre dans un engrenage. »

Compte tenu de la somme détournée, la Procureure de la République, Laura Goude, avait requis une peine mixte de 24 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis, ainsi que la confiscation des scellés, à savoir ses différents véhicules d'une valeur totale de 100.000 euros et la maison estimée à 65.000 euros, ainsi qu'une interdiction d'exercer pour une durée de 5 ans. Le tribunal avait mis sa décision en délibéré. Le jugement sera rendu demain lundi.


Rédigé par

Commentaires

Aucun commentaire

Pour poster un commentaire, vous devez Vous connecter or Créer un compte