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Une Hayboise condamnée pour une escroquerie d'envergure, d'un montant de 403 000 euros

19/03/2018 - 15:43 - Rédigé par Candide Blomme

Une Hayboise condamnée pour une escroquerie d'envergure, d'un montant de 403 000 euros

Sandra, 39 ans, était jugée devant la chambre correctionnelle le 17 janvier dernier pour escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale et de blanchiment sur une période courant de décembre 2013 à mai 2017.

Le 20 décembre 2016, la CPAM des Ardennes déposait plainte et dénonçait des facturations d'actes de kinésithérapie non effectuées, à hauteur, dans un premier temps, de 144.000 euros, puis de 185.000 euros lors d'un second calcul. A l'issue de l'enquête, les victimes de la fraude étaient listés : MSA, CPAM, RSI et CPRP SNCF.

Ses collaboratrices, se rendant compte de la fraude à la sécurité sociale, avaient mis un terme à leur collaboration et déposé plainte à leur tour.

Suite à une perquisition et l'étude des actes facturés, supérieurs à 2.500 euros en raison du nombre de patients concernés, les préjudices ont finalement été estimés à presque 403.000 euros en 3 ans.

L'étude du compte bancaire du couple montrait qu'il était régulièrement alimenté par le compte personnel de la prévenue, à hauteur de 15.000 euros par mois. Elle était en réalité la praticienne « effectuant » le plus d'actes sur le département, pour des montants facturés 4 fois supérieurs à la moyenne régionale.

Cette dernière admet avoir surfacturé ses patients, parfois même après le décès de ceux-ci, mais conteste les montants escroqués, et réfute formellement les falsifications d'ordonnances. A la barre, elle s'expliquait : « En surfacturant, les charges ont augmenté, les impôts aussi, et je me suis laissée prendre dans un engrenage. »

Compte tenu de la somme détournée, le tribunal a finalement condamné la jeune femme à 24 mois d'emprisonnement dont 16 avec sursis, à 67.000 euros d'amende, avec une interdiction d'exercer pendant 5 ans, et la confiscation de ses 3 véhicules. Devront aussi être remboursés 326.300 euros à la CPAM, 10.200€ à la MFP, 16.000 à la MGEN, 16.250 à la MSA, 17.800 à la RSI et 8.060 à la GPRP SNCF.

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