Sedan : Un ancien entrepreneur jugé pour avoir « omis » de déclarer 736 000 euros aux impôts

Matthieu V., un Sedanais de 34 ans, était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières pour fraude fiscale.

Après avis conforme de la Commission des Infractions Fiscales, la Direction Départementale des Finances Publiques des Ardennes déposait plainte contre le prévenu pour non-déclaration de prévalue de droits sociaux à hauteur de 736 000 euros.

Entendu, le prévenu contestait la fraude fiscale, disant qu'il avait juste omis de déclarer certains revenus. Après avoir vendu sa société, la société F2V, en 2015 suite à un burn-out, pour la somme de 2 112 000 euros, le prévenu a rempli sa déclaration d'impôt en s'appuyant sur le document Cerfa du Trésor Public récapitulant le montant de la vente. N'ayant pas reçu de déclaration de prévalue, le prévenu a donc « omis » de la déclarer. Ayant déjà fait l'objet d'un redressement fiscal suite à la première partie de la vente de F2V (10% de ses parts en 2012), il dit n'avoir pas réfléchi à cette partie à déclarer, puisqu'il était malade. En parallèle, le prévenu avait reçu un crédit d'impôt pour l'embauche d'une nourrice agréée et pour des dons à différentes associations.

Devant ce prévenu qui avançait un certificat médical concernant son burn-out pour expliquer son « oubli », le Procureur de la République, Laurent de Caigny réagissait vivement : « Vous voulez nous faire croire que votre maladie vous a empêché de faire les démarches pour votre déclaration d'impôt, mais pas d'envoyer les justificatifs pour obtenir votre crédit d'impôt ? Quand on agit comme ça, ça s'appelle de l'escroquerie ! »

Depuis les faits, le « fraudeur » a remboursé la totalité de la somme fraudée, plus une majoration de 260 000 euros. Le tribunal devait donc statuer uniquement sur l'élément intentionnel de la fraude. Alors que le Parquet a requis 2 ans de prison dont un avec sursis, la décision a été mise en délibéré et sera rendue le 20 décembre prochain.