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« Parcours d'un détenu » : Les demandes d'aménagements de peine auprès du tribunal de l'application des peines

05/08/2020 - 07:12 - Rédigé par Candide Blomme

« Parcours d'un détenu » : Les demandes d'aménagements de peine auprès du tribunal de l'application des peines

Le juge de l’application des peines (JAP) est un magistrat du tribunal judiciaire dont le rôle consiste essentiellement à superviser la manière dont la peine va être appliquée à une personne condamnée. A noter que le SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) assiste le JAP dans sa mission d'exécution et surtout d'aménagement des peines prononcées et/ou en cours d'exécution.

C'est donc le juge de l'application des peines (JAP) qui va décider des modalités d'exécution de la peine et contrôler son déroulement. Cela concerne les peines d'emprisonnement mais également les suivis socio-judiciaires, les travaux d'intérêt général ou encore les sursis probatoires (avec mise à l'épreuve).

Le JAP est également compétent pour octroyer divers aménagements de peine, comme nous l'explique Camille Ruhlmann, Vice-Présidente chargée de l'application des peines au tribunal de Charleville-Mézières

Outre la surveillance électronique, qui intervient dans environ 70% des cas, et la semi-liberté, qui sont les deux aménagements les plus utilisés, le juge peut également décider d'un placement extérieur (peu courant dans notre département), d'une libération sous contrainte ou d'une libération conditionnelle.

L'aménagement de peine dépend d'un certain nombre de paramètres, comme la durée de la peine à purger, la situation familiale et/ou professionnelle du condamné, ou encore ses perspectives de réinsertion.

Nicolas Vallet, Avocat au Barreau des Ardennes, revient sur la demande d'aménagement de peine par la personne condamnée

Le bénéfice de l'aménagement de peine est cependant fragile puisque toute nouvelle mise en cause, ou toute nouvelle procédure ouverte à l'encontre du condamné pour des faits postérieurs à l'aménagement, est susceptible d'entraîner la révocation de l'aménagement de peine et donc le retour en détention jusqu'à la fin de la peine initiale.

Le juge de l'application des peines intervient également lors de la commission de l'application des peines, la CAP, qui se compose du JAP, du ministère public, du directeur de la maison d'arrêt ou son représentant et du SPIP, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation. Cette commission statue sur les réductions de peine, les autorisations de sortie sous escortes ou les permissions de sortie.

Deux interviews sont disponibles pour cet article

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