Six mois d’emprisonnement avec sursis pour l’ancien médecin de Fumay

Le volume du dossier, les qualificatifs des faits, la situation professionnelle de la prévenue, laissaient supposer un dossier explosif, au début du débat, lundi au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières : escroquerie au préjudice de la CPAM pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue, exécution d’un travail dissimulé à Fumay et dans le département des Ardennes, blanchiment aggravé, réquisitoire sévère. Au centre de tout cela, Natacha, l’ancien médecin chef de service à l’hôpital de Fumay.

A la fin du débat, la clémence a prévalu. Relaxe concernant le travail dissimulé et le blanchiment, six mois de sursis simple pour la double facturation qualifiée d’escroquerie, confiscation des sommes saisies. Natacha qui, depuis cette affaire, réside et travaille comme médecin généraliste uniquement en Belgique où elle avait fait ses études, est sortie du tribunal presque soulagée.

Les faits : entre juin 2016 et décembre 2018, le climat à l’hôpital et à l’Ehpad de Fumay était loin d’être confraternel entre les praticiens. De la colère, des accusations, de la méfiance alimentaient le quotidien d’une partie du personnel. Natacha, en plus de ses responsabilités professionnelles dans ces deux établissements, assurait aussi des soins dans un village belge situé près de Fumay.

Elle est visée par une lettre envoyée directement au procureur de la République de Charleville-Mézières par un de ses confrères, pointant des manquements et des malversations. L’auteur de la missive l’accusait aussi de ce qui pourrait être considéré comme une tentative de meurtre sur un de ses proches. La gendarmerie est saisie. Elle mène des enquêtes, recueille des témoignages, fait des recoupements. Il en ressort que Natacha pratiquait de temps en temps une double facturation. Ainsi, le nombre de consultations était quelquefois supérieur à celui des patients.

Des chiffres se bousculent : 58 patients consultés en une demi-journée, d’autres facturés sans consultations, 303 actes mensuels à l’Ehpad, une facture au nom d’une personne décédée, une situation non régularisée auprès de l’URSSAF…La prévenue avait auparavant repris un cabinet médical en ville.

Pour les gendarmes, Natacha devrait s’en expliquer. Lors de la garde à vue, elle a contesté tous ces faits. Devant les juges, lundi, elle a décrit comment elle travaillait dans les deux établissements, répondant point par point aux questions de la présidente de l’audience ainsi qu’à celles du substitut du procureur de la République avant de redire avec force : “Oui, je conteste”. Pour elle, les Ardennes, ce n’est pas Marseille. Une comparaison mal venue pour la représentante du ministère public, même si la prévenue a précisé qu’ici, il y a pénurie de médecins mais beaucoup de patients, alors que dans le Sud, il y a beaucoup de praticiens et leurs cabinets sont moins encombrés.

Sonia Simon est sortie de ses gonds. Elle a dénoncé un “trouble à l’ordre public national”, la “consultation des patients décédés”, un “discrédit porté sur une profession , un travail dissimulé”, “un préjudice important pour la solidarité nationale”. En conséquence, elle a requis à l’encontre de Natacha 24 mois d’emprisonnement avec sursis simple pendant deux ans. Celle-ci doit réparer les dommages, rembourser la CPAM des Ardennes ainsi que l’hôpital de Fumay. Pendant cinq ans, elle ne doit pas exercer sur le territoire français. Les biens et les sommes saisis devront être confisqués ainsi que le produit de la vente de son véhicule.

La décision des juges a été moins sévère que le réquisitoire. La défense qui demandait la relaxe, l’a partiellement obtenue. Quant aux parties civiles, la CPAM et l’hôpital de Fumay représentés par deux avocats, le débat se poursuivra sur le terrain civil.