La justice civile, une réalité méconnue qui touche pourtant chacun d'entre nous

Elle représente 70 % de l'activité du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, mais le grand public l'ignore presque totalement. La justice civile, contrairement à la justice pénale, ne fait pas la une des journaux. Pourtant, elle accompagne les citoyens à chaque étape de leur vie.

Successions, divorces, litiges de voisinage, impayés de loyer, crédits à la consommation, protection des majeurs vulnérables, conflits entre employeurs et salariés : autant de situations du quotidien qui relèvent du civil.

Les précisions de Maître Patrick Manil, Bâtonnier des Ardennes

Un tribunal très actif, souvent dans l'ombre

Jennyfer Picoury, présidente du tribunal judiciaire des Ardennes, pose des chiffres concrets sur cette réalité. En 2025, la première chambre civile a enregistré 219 nouvelles affaires pour des litiges dépassant 10 000 euros (droits immobiliers, successions, vices cachés, prêts impayés). Le tribunal de proximité de Sedan, lui, a rendu 698 jugements civils pour des litiges de moindre valeur. La présidente rend également 300 décisions en référé chaque année (les « urgences civiles ») et a traité 522 requêtes sur dossier, sans audience, en 2025.

Le volet famille est particulièrement lourd : les juges aux affaires familiales rendent en moyenne 1 200 décisions par an, avec 1 542 dossiers en cours. Près de 3 500 personnes sont sous mesure de protection (tutelle, curatelle, habilitation familiale) dans le département. Et les juges des enfants ont rendu 3 233 jugements d'assistance éducative, avec 996 enfants placés hors de leur milieu familial.

Avec ou sans avocat, selon les procédures

Toutes les procédures civiles n'exigent pas le recours à un avocat. Pour les litiges inférieurs à 10 000 euros (bail d'habitation, petites créances, litiges de consommation), le justiciable peut saisir directement le juge. Le Conseil de prud'hommes est également accessible sans avocat pour les salariés, comme pour les employeurs.

En revanche, l'avocat est obligatoire pour les procédures écrites : divorces, successions contentieuses, référés civils. « Le droit devient de plus en plus complexe, rappelle Maître Patrick Manil. Avant, il y avait trois codes qui représentaient moins de 500 pages. Aujourd'hui, c'est des kilomètres de textes. »

Pour orienter les particuliers, le barreau des Ardennes et le CDAD proposent des consultations gratuites via la plateforme RDV Solidarité, accessible depuis Charleville-Mézières, Sedan, Revin et plusieurs autres points du département. Une permanente assure également deux demi-journées hebdomadaires au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières pour renseigner les justiciables. Dans 80 % des cas environ, le premier rendez-vous dans un cabinet d'avocats est gratuit.

Des alternatives au procès

Face à l'engorgement et aux délais, qui atteignaient 14 mois en matière familiale à Charleville avant d'être ramenés à 11 mois, le tribunal développe activement les solutions amiables. Une convention signée avec l'UDAF des Ardennes permet d'orienter les familles vers la médiation familiale dès le dépôt d'une requête. Un dispositif de « consensus parental » doit être lancé à la rentrée prochaine pour faciliter les accords entre parents sans passer par l'audience.

Pour les petits litiges, les conciliateurs de justice interviennent gratuitement jusqu'à 5 000 euros dans les maisons de justice et du droit. « Mieux vaut une médiation réussie qu'un procès qui peut durer quelques années », insiste la présidente Picoury.

Une décision civile, et après ?

Si une partie refuse d'exécuter une décision de justice, le commissaire de justice dispose de plusieurs moyens de contrainte.

Jennyfer Picoury, Présidente du tribunal judiciaire des Ardennes, au micro de Radio 8

« La justice civile, il faut aller vers elle. Et une fois qu'on est vers elle, elle accompagne », conclut-elle, en contraste avec la justice pénale qui, elle, « vous rattrape ». Un rappel utile pour tous ceux qui ignorent encore qu'ils peuvent, eux aussi, pousser la porte d'un tribunal.