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L'Assemblée des Départements de France exige un fonds d'aide pour les Départements.

07/10/2016 15:52

Dans un communiqué l'ADF réclame pour 2016 un fonds d'aide pour les Départements : " Les Départements sont essentiels pour que vivent des politiques publiques de proximité, sur l’intégralité du territoire français, dans le monde rural comme dans les métropoles. L’ADF exige, pour 2016, un fonds d’aide pour les Départements faisant face à des difficultés financières qui ne soit pas une aumône. 400 millions apparaissent ainsi comme un minimum.

L’ADF exige également que le scandaleux hold-up prévu par le Projet de loi de finances pour 2017, dans son article 14 notamment par l’évolution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) ainsi que la Dotation de Compensation pour Transfert des Compensations d’Exonération de Fiscalité Directe Locale, enlevant 400 millions de ressources aux Départements, soit immédiatement abandonné.

Ainsi afin de trouver une solution durable au financement des politiques de solidarités (non seulement le financement du RSA mais aussi celui de l’APA et de la PCH), l’ADF souhaite qu’un travail avec l’Etat puisse s’engager sans délai afin de redonner aux Départements une véritable autonomie financière . "


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