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Regniowez : le pôle mécanique des Ardennes débouté.

12/01/2018 17:02

Dans le conflit qui oppose le locataire du circuit de Regnowiez, le Pôle Mécanique des Ardennes au propriétaire des lieux le Conseil Départemental des Ardennes, le tribunal de Grande Instance a de nouveau débouté ce vendredi la société Pole Mécanique des Ardennes de l’intégralité de ses demandes. Sur le fond Pascal Michel, dirigeant du pôle mécanique reprochait notamment à la com com Ardennes Thiérache la construction d’un bâtiment non loin des pistes. Le locataire estimait que le bâtiment construit etait situé sur la parcelle faisant partie intégrante de la zone mise à disposition par le bail commercial consenti par le propriétaire du site, le Conseil Départemental des Ardennes.

Selon l’avocat du CD08 Me Ahmed Harir : "le bail contenait une clause de souffrance obligeant le locataire à accepter des travaux réalisés par le département dans le cours du bail" d’où cette décision de justice.

Me Ahmed Harir au micro de Radio 8 

Une interview est disponible pour cet article


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