« Permis de louer » : la ville de Sedan a décidé de faire la chasse aux marchands de sommeil

La municipalité sedanaise s’empare d’un dispositif national de lutte contre les logements insalubres. Pour mieux encadrer les situations de mal logement la loi ALUR , a créé les « permis de louer ». Le déploiement du permis de louer sur la commune de Sedan visera en premier lieu à lutter contre l’habitat indigne dans le centre ancien , en instaurant un contrôle systématique des biens mis en location , dans les secteurs où des situations de mal-logement sont identifiées.

La loi ALUR permet aux établissements de coopération intercommunale de définir des secteurs géographiques voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers pour lesquels la mise en location d’un bien devra faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable auprès de l’autorité compétente en matière d’habitat.

Le maire de Sedan Didier Herbillon au micro de Radio 8 

Le périmètre est défini en fonction de l’ état d’entretien du tissu bâti référencé dans le Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur ( PSMV) . A Sedan 5 secteurs sont proposés : le secteur des « Caquettes » le centre ancien , le secteur de la place d’ Armes , le secteur de la rue du Ménil et le Faubourg du Ménil . Sur ce périmètre défini cela concernerait 400 à 450 logements. Le taux de vacance y est très élevé puisque 255 logements sont vides.

Si un propriétaire met en location un bien malgré le refus des autorités il est passible d’une amende de 15 000 euros maximum . Une amende fixée par le préfet. Le fruit de ces amendes étant perçu par l’ ANAH .