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Nullité de la procédure dans l'affaire CSSA vs. l'Union-l'Ardennais !

10/10/2016 14:13

L'affaire du procès entre le CSSA et le journal L'Union – L'Ardennais a connu son épilogue ce lundi. Le club de football poursuivait initialement le quotidien local pour diffamation après un article du 30 janvier dernier. Un article titré « Marc Dubois rattrapé par la justice » dans lequel on apprenait notamment qu'après « un marathon judiciaire de 25 ans », le président du CSSA avait été condamné à 82 millions d'euros d'amende. L'avocat de la défense, représentant le journal, avait soulevé la nullité de la procédure en raison de délais et de poursuites non-réglementaires pour les faits dénoncés de diffamation. Le tribunal a fait droit à cette demande de nullité. Il n'y a donc pas eu matière pour juger cette affaire.

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