Un homme condamné pour exécution de travail dissimulé et abus de biens à Vouziers
23/07/2022 - 12:24 -
Ce vendredi 22 juillet, Jean Marc, 59 ans comparaissait devant le tribunal de Charleville-Mézières pour exécution d’un travail dissimulé, abus de biens au crédit d’une SARL par un gérant à des fins personnelles ainsi que pour organisation frauduleuse d’insolvabilité par débiteur pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale entre septembre 2007 et juillet 2020 à Vouziers . Après délibération par le tribunal, le renvoi du prévenu a été rejeté. Il a finalement été jugé . La requalification des faits pour escroquerie a été décidée par le tribunal. Jean Marc a tout de même été condamné à 8 mois d’emprisonnement avec un aménagement de peine sous surveillance électronique.
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